Informations pour les clients de KCI

Les exigences spécifiées dans le Décret français sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (Décret DEEE) pour la reprise et le recyclage des produits de consommation sont entrées en application le 15 novembre 2006 et mettent en œuvre les exigences relatives à la reprise et au recyclage de la Directive européenne sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) pour les produits de consommation en France. La Directive DEEE vise à réduire au maximum la mise au rebut non sélective des déchets des équipements électriques et électroniques par les municipalités et à augmenter la quantité de ces déchets collectée pour traitement, récupération et mise au rebut dans le respect de l'environnement.

En tant que fabricant, KCI respecte l'obligation que lui impose le Décret français DEEE de fournir des dispositions pour la reprise et le recyclage des produits électroniques de consommation KCI en étant partenaire de ERP France, le programme de mise en œuvre reconnu par les autorités nationales.

Depuis le 15 novembre 2006, les consommateurs français doivent payer une écotaxe sur chaque équipement électrique et électronique acheté. Cette écotaxe finance la collecte et le recyclage dans le respect de l'environnement de tous les équipements usagés achetés en France avant le 15 novembre 2006 qui sont désormais arrivés en fin de vie. L'écotaxe sur les produits KCI est fixée par l'écoorganisme ERP France, elle est explicitement indiquée au consommateur et peut être incluse sur la facture de vente du produit.

Outre l'écotaxe, les consommateurs peuvent également contribuer à la réutilisation et au recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques en renvoyant gratuitement à leur site de collecte des déchets municipaux le produit électronique KCI qu'ils ont acheté une fois que ce dernier est arrivé en fin de vie. La collecte et le recyclage des produits électroniques de consommation KCI en fin de vie qui sont renvoyés aux sites de collecte des déchets municipaux français sont financés par les fonds versés par KCI à ERP France.

Les particuliers désirant mettre au rebut de manière respectueuse de l'environnement un produit électronique KCI sont invités à contacter ERP France, afin de connaître les modalités de reprise et de recyclage de ces produits électroniques :

www.erp-recycling.fr
Tél. : 01 55 18 77 43

Après utilisation, les équipements KCI ou certaines pièces peuvent être considérés comme potentiellement infectieux. La mise au rebut des matériaux nocifs pour l'organisme est soumise à des règles nationales strictes susceptibles d'influer sur les processus de recyclage décrits ci-dessus. En cas de doute ou pour connaître les modalités de leur mise au rebut, veuillez contacter les autorités locales compétentes, votre médecin référent ou un professionnel de santé local.

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