Informations pour les entreprise clients de KCI
Selon le décret relatif à la prévention et la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) entré en vigueur le 13 août 2005, le financement de la collecte et du recyclage de tout déchet électrique et électronique (DEEE) acheté auprès de KCI avant le 13 août 2005 relève de la responsabilité du client. Ceci reste valable, que l'équipement en question ait été remplacé par un nouvel appareil KCI ou non. Les équipements achetés avant le 13 août 2005 sont définis comme DEEE " historiques ".
Selon le décret, KCI doit financer la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation de tout équipement électrique et électronique acheté auprès de KCI après le 13 août 2005, au moment où le nouvel appareil deviendra un déchet. Ces équipements sont définis comme " nouveaux " DEEE.
Les produits KCI ont des prix très compétitifs. Toute augmentation des coûts d’exploitation pour des fabricants tels que KCI se traduit normalement par une augmentation du prix des produits. Cependant, plutôt que d’augmenter les prix de ses produits, KCI a décidé de partager ces nouveaux coûts environnementaux avec ses clients. Nous pensons qu’il faut être transparent avec vous sur tous les nouveaux coûts environnementaux auxquels nos produits doivent faire face.
Notre approche du partage des nouveaux coûts environnementaux est la suivante:
- KCI prend en charge les frais de traitement, recyclage et valorisation du DEEE de façon à atteindre les objectifs fixés par le décret sur les DEEE
- KCI prend en charge les frais de gestions des données et de rapportage auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) démontrant la conformité avec toutes les exigences administratives définies dans le décret sur les DEEE.
- Vous réglez le transport de votre DEEE vers une entreprise de recyclage agréée par KCI en France.
KCI a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et couvrira les frais de traitement, recyclage et valorisation de l'équipement dès son arrivée auprès de l'établissement de recyclage en France. Tous les nouveaux DEEE générés suite à l'acquisition de produits KCI sont classifiés comme déchets non-dangereux.
Pour les plus grandes quantités de déchets, vous pouvez, si vous le souhaitez, contacter un recycleur directement afin d'organiser à vos frais un autre type de collecte. Selon ces dispositions, le recycleur KCI en France est :
| Recycleur | N° de Téléphone | Site Internet |
|---|---|---|
| ERP | +33 (0)1 55 18 77 43 | www.erp-recycling.fr |
Il n’y a pas d’obligation de documentation spécifique d’accompagnement des DEEE en France durant leur transport. De façon à faciliter l'identification des équipements KCI lors de leur livraison au centre de recyclage, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous selon votre région, remplir la page de la Directive DEEE pour télécharger l'étiquette de recyclage à utiliser. Veuillez compléter cette étiquette en indiquant le nom et l'adresse de votre entreprise et apposez-la sur un emballage approprié au transport vers le recycleur EARN.
Formulaire de la directive DEEE de recyclage Nord de la Loire
Formulaire de la directive DEEE de recyclage Sud de la Loire
Rapportage des données sur le recyclage des DEEE concernant les équipements KCI en France
D'après l'article 14 du décret, KCI doit fournir annuellement des informations sur les quantités et catégories des équipements électriques et électroniques mis sur le marché, réutilisés, recyclés et valorisés en France.
Le premier rapport sur le recyclage des DEEE couvrira la période s'écoulant de janvier 2008 à decembre 2008. EARN préparera le rapport sur les données de recyclage pour KCI. L'information présentée dans le rapport EARN sera résumée et publiée sur le site web de KCI dès qu'elle sera disponible.
| Equipement Catégorie |
Vendu: kg |
Collecté: kg |
Réutilisé: kg |
% | Recyclé: kg |
%: | Valorisé: kg |
%: |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Gros appareils ménagers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2. Petits appareils ménagers | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 3. Equipements informatiques et de télécommunications | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 4. Matériel grand public | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 5. Matériel d'éclairage | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 6. Outils électriques et électroniques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 7. Jouets, équipements de loisir et de sport | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 8. Dispositifs médicaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 9. Instruments de surveillance et de contrôle | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 10. Distributeurs automatiques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
DSL#09-03.193.WEEE.FR